1. Introduction et champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part.
Obligatoire
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l'utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d'être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales.
2. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale.
3. Informations légales du vendeur
| Information | Détail |
|---|---|
| Raison sociale | ESB - Bois de Chauffage |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Adresse | La Sournas, 41800 Saint-Martin-Des-Bois, FRANCE |
| Numéro SIRET | 887 927 234 00013 |
| TVA intracommunautaire | FR15 887927234 |
| contact@esbboisdechauffage.com | |
| Téléphone | +(33) 06 87 62 05 70 |
| Capital social | 5 000 € |
4. Politique de paiement
Le paiement de votre commande est dû immédiatement, y compris pour les articles en précommande. Nous proposons plusieurs méthodes de paiement sécurisées :
4.1. Carte bancaire (recommandé)
Le paiement par carte bancaire est sécurisé grâce à notre prestataire de services de paiement. Toutes vos données bancaires sont cryptées pour garantir leur confidentialité.
- Une fois votre commande validée, le montant sera débité après vérification.
- En choisissant ce mode de paiement, vous confirmez être le titulaire de la carte utilisée et acceptez le débit correspondant à la commande.
- Conformément à la Loi Monétaire et Financière, les transactions effectuées par carte bancaire sont irrévocables.
- Si le paiement échoue ou est rejeté, la commande sera automatiquement annulée.
4.2. PayPal
Le paiement par PayPal offre une protection maximale pour l'acheteur et constitue une méthode de paiement internationale très répandue.
- Paiement instantané et sécurisé via la plateforme PayPal
- Protection Acheteur PayPal incluse (conditions disponibles sur paypal.com)
- Possibilité de payer sans créer de compte PayPal en utilisant une carte bancaire
- Pas de partage de vos informations bancaires avec le marchand
- Cryptage SSL et protection contre la fraude de niveau bancaire
- Service client PayPal disponible 24h/24 et 7j/7
- Délai de traitement : immédiat
Avantages de PayPal
Pour l'acheteur :
- Protection Acheteur pour les achats éligibles
- Remboursement intégral en cas de non-réception ou d'article non conforme
- Pas de frais pour l'acheteur
- Historique centralisé de tous vos paiements
4.3. Virement bancaire
Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire. Ce mode de paiement est disponible directement depuis notre site internet.
4.4. Chèque
Le paiement par chèque est accepté pour les commandes en France métropolitaine. Le délai de livraison ne commence qu'après encaissement du chèque.
5. Politique d'expédition
5.1. Délais de livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 8 jours ouvrables, selon les produits.
5.2. Commandes avec plusieurs articles
Si votre commande contient plusieurs articles, les délais de livraison peuvent varier en fonction des produits et des options de livraison sélectionnées.
5.3. Suivi de commande
Vous pouvez suivre l'état de votre commande grâce aux informations communiquées dans l'e-mail de confirmation.
5.4. Délais spécifiques par produit
| Type de produit | Délai estimé | Zone de livraison | Transporteur |
|---|---|---|---|
| Bois de chauffage (palette) | 5-10 jours ouvrables | France métropolitaine | Transporteur spécialisé |
| Granulés de bois (palette) | 3-7 jours ouvrables | France, Belgique, Luxembourg | Transporteur standard |
| Poêles et équipements | 7-14 jours ouvrables | France métropolitaine | Transporteur + installation possible |
| Accessoires divers | 1-3 jours ouvrables | France, Europe | Colissimo / Chronopost |
5.5. Modalités de livraison et transport
Zones de livraison : ESB Bois de Chauffage livre ses produits (bois, granulés, charbon, poêles) en France métropolitaine, Belgique et Allemagne.
Frais de livraison :
- Les frais de livraison sont calculés de manière forfaitaire pour garantir un acheminement sécurisé par transporteur spécialisé (palette).
- Pour toute commande d'un montant inférieur à 500,00 € TTC, des frais de livraison de 49,00 € TTC s'appliquent.
- La livraison est OFFERTE pour toute commande égale ou supérieure à 500,00 € TTC.
Modalités de déchargement : Nos produits étant volumineux et lourds, la livraison s'effectue par camion équipé d'un hayon. Le déchargement se fait "au pied du camion" ou sur le trottoir. Le client s'engage à vérifier l'accessibilité du lieu de livraison (passage d'un camion de 19 tonnes minimum).
Délais : Le délai moyen de livraison est de 3 à 8 jours ouvrés après validation de la commande, selon la zone géographique.
6. Droit de rétractation
6.1. Délai de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous, ou une tierce partie autre que le transporteur et indiqué par vous, acquiert la possession physique des marchandises.
6.2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, par télécopie ou par e-mail).
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation à :
- Email : contact@esbboisdechauffage.com
- Courrier : ESB - Bois de Chauffage, La Sournas, 41800 Saint-Martin-Des-Bois
7. Effets de la rétractation
Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'en ayez expressément convenu autrement.
Frais de retour
Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des marchandises. Vous êtes l'unique responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Pour les produits volumineux (palettes, bois, granulés, poêles) : les frais de retour restent à la charge exclusive du client, et peuvent être élevés en raison du transport spécialisé nécessaire.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception effective des produits retournés, conformément à la réglementation en vigueur.
8. Garanties
Rien dans cette section ne limitera ou n'exclura une garantie implicite de la loi qu'il serait illégal de limiter ou d'exclure.
Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
Garanties légales
Tous nos produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation) - 2 ans
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
- Des garanties commerciales spécifiques aux fabricants
9. Responsabilité
En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l'endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l'action en justice qui impose la responsabilité (qu'elle soit contractuelle, d'équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web.
10. Propriété intellectuelle
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
Le contenu de ce site web est protégé par le droit d'auteur et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d'inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n'utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.
12. Litiges
En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation
Médicys
73 Boulevard de Clichy
75009 Paris
Email : contact@medicys.fr
Site : www.medicys.fr
En application de l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France.
14. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à la date à laquelle nous vous en informerons.
Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d'être lié par ces conditions générales.