1. Introduction et engagement
La société ESB - Bois de Chauffage, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Champ d'application
La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles effectués par ESB - Bois de Chauffage dans le cadre de ses activités, notamment via son site internet www.esbboisdechauffage.com.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Informations du responsable
ESB - Bois de Chauffage
Adresse : La Sournas, 41800 Saint-Martin-Des-Bois, FRANCE
Email : contact@esbboisdechauffage.com
Téléphone : +(33) 06 87 62 05 70
SIRET : 887 927 234 00013
TVA intracommunautaire : FR15 887927234
3. Données personnelles collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles pour les finalités précisées ci-dessous :
| Catégorie de données | Exemples | Base légale | Finalité |
|---|---|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, adresse, email, téléphone | Exécution du contrat | Livraison, facturation, support client |
| Données de commande | Historique des achats, préférences | Exécution du contrat | Gestion des commandes, SAV |
| Données de paiement | Informations bancaires (chiffrées) | Exécution du contrat | Paiement des commandes |
| Données de navigation | Adresse IP, cookies, préférences | Consentement / Intérêt légitime | Analyse d'audience, amélioration du site |
4. Finalités des traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution des commandes : Traitement, livraison et facturation de vos achats
- Service client : Réponse à vos demandes, support technique
- Conformité légale : Respect des obligations légales et réglementaires
- Marketing et communication : Envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)
- Sécurité des transactions : Prévention de la fraude et sécurisation des paiements
- Amélioration du service : Analyse statistique pour améliorer notre site et services
5. Durées de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Données clients actifs | 3 ans après dernière activité | Intérêt légitime |
| Données comptables | 10 ans (obligation légale) | Article L123-22 Code de commerce |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum | Consentement (décret n°2019-536) |
| Données prospects | 3 ans après dernier contact | Consentement |
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
Liste des destinataires
- Prestataires de livraison : Pour la livraison de vos commandes
- Processeurs de paiement : Pour le traitement sécurisé des transactions
- Hébergeur (Hostinger) : Pour l'hébergement et la sauvegarde
- Google Analytics : Pour l'analyse d'audience (données anonymisées)
- Autorités légales : Sur demande légale justifiée
Tous nos prestataires sont soumis à des accords de confidentialité stricts.
7. Transferts de données hors UE
Vos données sont principalement stockées dans l'Union Européenne. En cas de transfert en dehors de l'UE, nous nous assurons que :
- Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne
- Des clauses contractuelles types de l'UE sont mises en place
- Des garanties appropriées sont fournies conformément au RGPD
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
Mesures de sécurité
- Certificat SSL/TLS pour le chiffrement des données
- Paiements sécurisés 3D Secure et cryptage
- Accès restreint aux données sensibles (authentification forte)
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Formation du personnel à la protection des données
- Protection contre les intrusions (firewall, anti-virus)
- Journalisation des accès aux données sensibles
9. Cookies et traceurs
Notre site utilise différents types de cookies :
| Type de cookie | Finalité | Durée | Base légale |
|---|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement technique du site | Session navigateur | Intérêt légitime |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience Google Analytics | 13 mois maximum | Consentement |
| Cookies marketing | Publicité personnalisée, retargeting | 13 mois maximum | Consentement |
| Cookies de préférences | Mémorisation de vos choix | 13 mois maximum | Consentement |
Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via notre page de gestion des cookies ou directement dans les paramètres de votre navigateur.
10. Vos droits en matière de protection des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.
Comment exercer ce droit ? Contactez-nous par email à contact@esbboisdechauffage.com avec une copie de votre pièce d'identité.
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.
Comment exercer ce droit ? Connectez-vous à votre compte ou contactez notre service client.
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement des données à caractère personnel vous concernant ("droit à l'oubli").
Exceptions : Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l'exactitude des données.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant.
11. Comment exercer vos droits ?
Contact pour l'exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données :
Par email : contact@esbboisdechauffage.com
Par courrier : ESB - Bois de Chauffage, La Sournas, 41800 Saint-Martin-Des-Bois, FRANCE
Pièces à fournir : Copie de votre pièce d'identité pour vérification
Délai de réponse : 1 mois maximum conformément au RGPD
Gratuité : L'exercice de vos droits est gratuit (sauf demandes manifestement infondées ou excessives)
12. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
13. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour nous conformer aux évolutions légales ou techniques.
Historique des modifications
Notification des modifications : Les modifications seront publiées sur cette page avec la nouvelle date de mise à jour.
Date de dernière mise à jour : 03/03/2026
Historique :
- 03/03/2026 : Mise à jour complète pour conformité multilingue
- 25/01/2024 : Première publication de la politique